au programme d'action de l'établissement relatif à l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. b) Dans les établissements médico-sociaux, la définition du programme d'action s'appuie sur les dispositions du code de l'action sociale et des familles, notamment sur l'article D. 312-158 pour les EHPAD, qui permet de couvrir les aspects suivants : intégration d'un chapitre sur la prévention des IAS dans le projet général de soins (1o), développement des actions de formation du personnel soignant aux « bonnes pratiques » (7o), évaluation des phénomènes infectieux dans le rapport annuel d'activité médicale (9o), coordination du bon usage des antibiotiques (6o), recherche de collaborations avec le secteur hospitalier (12o). c) Pour le secteur des soins de ville, dans le cadre du programme régional de prévention des IAS, les unions régionales des professions de santé (URPS) et les fédérations régionales des profes sionnels de santé libéraux (FRPSL) seront incitées à proposer des actions à destination des profes sionnels libéraux, sur des thèmes prioritaires qui pourraient être l'hygiène des mains et la maîtrise des BMR, complétant le bon usage des antibiotiques, déjà largement diffusé

Ces actions pourront être réalisées, notamment, à travers l'information, le développement profes sionnel continu et l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Les possibilités de financement de ces actions seront étudiées, en particulier le recours au Fonds d'intervention de la qualité et de la coordination des soins (FIQCS), géré par les ARS

2. Expertise en prévention des IAS

L'expertise en prévention des IAS est constituée d'une équipe de professionnels spécialisés en hygiène et prévention des IAS, l'équipe opérationnelle d'hygiène (EOH). La mission prioritaire de cette équipe est d'aider à la définition et à la mise en œuvre du programme d'action, et à en évaluer les résultats. a) Dans les établissements de santé et médico-sociaux, l'équipe opérationnelle d'hygiène organise les mesures de prévention et notamment les actions nécessaires à l'appropriation des « bonnes pratiques » par le personnel soignant (cf. A.2.3), assure le suivi épidémiologique, la veille sanitaire et le signalement des IAS (cf. A.2.2), procède à l'analyse des données avec l'appui méthodologique de la gestion des risques en vue de mettre en place des mesures correctives (cf. A.2.1), contribue à la définition et à la mise en œuvre du plan de maîtrise des épidémies loco-régionales, et veille au bon fonctionnement des procédures d'alerte (cf. A.2.4)

Cette expertise réunit des compétences techniques en hygiène (élaboration, suivi et évaluation des protocoles de bonnes pratiques, investigation sur les IAS, suivi et analyse des données de la surveil lance, avis sur le programme de contrôle de l'environnement et ses résultats, conseil relatif au risque infectieux lors de la programmation de travaux ou l'acquisition d'équipements) et des aptitudes d'animation des actions transversales (information du personnel soignant et des usagers, définition des actions prioritaires de formation en hygiène, évaluation du programme d'action)

La composition de l'équipe prévoit au minimum du temps médical ou pharmaceutique, du temps paramédical et du temps de secrétariat. Ces temps sont spécifiquement dédiés aux activités de prévention des IAS et doivent comprendre un nombre d'ETP suffisant pour garantir un encadrement minimal efficace